Politique de remboursement

KollabHR — Koverhoop Technologies Inc.

Contact en matière de confidentialité : admin@koverhoop.com

La présente Politique de remboursement s’applique à tous les abonnements à la plateforme KollabHR, vendus par Koverhoop Technologies Inc. (« Koverhoop », « nous », « notre » ou « nos »). Les paiements sont traités pour notre compte par Stripe, Inc. (« Stripe »). Koverhoop Technologies Inc. est le vendeur officiel de tous les abonnements KollabHR. En effectuant un achat, vous autorisez Stripe à traiter votre paiement conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Stripe, disponibles à l’adresse stripe.com, en plus de la présente Politique.

1. Aperçu

KollabHR est une plateforme infonuagique de gestion des ressources humaines offerte par Koverhoop Technologies Inc. (« Koverhoop », « nous », « notre »). Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (« Stripe ») pour notre compte. En vous abonnant à KollabHR, vous acceptez la présente Politique de remboursement.

2. Droit de rétractation de 14 jours

À titre de politique d’entreprise, les clients disposent du droit de demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant leur premier achat d’abonnement, sans avoir à fournir de motif, à condition que :

• La demande soit soumise dans les 14 jours suivant la date de la transaction initiale;
• Le compte n’ait pas été activement utilisé (par exemple, aucun employé n’a été ajouté, aucune donnée RH n’a été saisie, ou les fonctionnalités de la plateforme n’ont pas été utilisées de manière significative pendant la période de 14 jours).

Ce droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux abonnements initiaux. Il ne s’applique pas aux renouvellements automatiques subséquents.

Pour demander un remboursement en vertu de ce droit, veuillez communiquer avec nous à admin@koverhoop.com dans le délai de 14 jours. Les remboursements sont traités par Stripe et versés au moyen de paiement original.

3. Abonnements à l’essai gratuit

Lorsqu’un essai gratuit est offert, votre méthode de paiement sera débitée automatiquement à la fin de la période d’essai, à moins que vous n’annuliez avant l’expiration de celle-ci. Nous vous enverrons un rappel avant la fin de votre essai.

Si vous êtes facturé à la fin d’un essai gratuit et souhaitez annuler, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant ce premier prélèvement, sous réserve des conditions énoncées à la section 2 ci-dessus.

4. Renouvellements d’abonnement mensuels

Après la période initiale de rétractation de 14 jours, tous les frais d’abonnement sont non remboursables. Cela comprend :

• Les frais de renouvellement mensuel;
• Les mois partiels suivant une annulation en cours de cycle;
• Les frais de mise à niveau de forfait.

L’annulation d’un abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l’accès à la plateforme jusqu’à la fin de cette période, mais aucun remboursement ne sera émis pour le temps non utilisé.

5. Exceptions — erreurs de facturation et défaillances techniques

Malgré la section 4, un remboursement ou un crédit de compte peut être accordé, à notre discrétion, dans les circonstances suivantes :

• Un prélèvement en double a été effectué en raison d’une erreur du système de facturation;
• Un montant incorrect a été facturé en raison d’une erreur de tarification ou de traitement;
• KollabHR a connu une interruption de service importante ou une défaillance technique ayant empêché l’utilisation de la plateforme pendant une partie significative d’une période de facturation.

Pour demander un remboursement en vertu de la présente section, communiquez avec admin@koverhoop.com en fournissant les détails de votre compte et une description du problème. Nous examinerons les demandes dans un délai de 5 jours ouvrables.

6. Comment demander un remboursement

Toute demande de remboursement doit être soumise par courriel à admin@koverhoop.com et doit comprendre :

• L’adresse courriel associée à votre compte inscrit;
• La date et le montant de la transaction;
• Le motif de votre demande.

Les remboursements approuvés sont traités par Stripe et peuvent prendre de 5 à 10 jours ouvrables avant d’apparaître sur votre relevé, selon votre méthode de paiement et votre institution financière.

7. Droits statutaires des consommateurs

Rien dans la présente Politique de remboursement ne limite ni n’exclut les droits dont vous pourriez disposer en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et toute loi fédérale ou provinciale équivalente. Lorsque des droits statutaires accordent un droit à un remboursement supérieur à celui prévu par la présente politique, ces droits ont préséance.

8. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique de remboursement, veuillez communiquer avec :

Koverhoop Technologies Inc.

Courriel : admin@koverhoop.com

La présente Politique de remboursement est régie par les lois de la province de Québec, au Canada. Koverhoop Technologies Inc. se réserve le droit de mettre à jour la présente politique en tout temps. La poursuite de l’utilisation de KollabHR après toute mise à jour constitue une acceptation des conditions révisées.